Pourquoi ne pas autoriser le cofinancement de communs que les tiers lieux porteraient ?

  Gouvernance
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créé le 18 Jul, 2024 par simonsarazin
simonsarazin a commenté le 18 Jul, 2024 · édité le 18 Jul, 2024

Dans le document, il est indiqué "Je déclare que je ne cofinancerai pas des communs dont je suis porteur ou dans lesquels j'ai un intérêt financier"
Or beaucoup de tiers lieux sont coporteurs de communs où ils sont porteurs ou coporteurs, c'est un peu le principe des communs d'ailleurs

clairemarie a commenté le 19 Jul, 2024 · édité le 22 Jul, 2024

Je suis partisane de permettre aux porteurs de communs de contribuer au cofinancement de leur communs.
C'est de l'ordre de l'autofiancement de nos projets, on le fait tous, et ça nous coûte vraiment.
De toute façon, le cofinancement de FTL est plafonné à 500€, donc y'a pas d'enjeu majeur,et la suspicion que des commoneurs cherchent à "détourner le système en profitant d'une faille" n'est pas valable.

simonsarazin a commenté le 22 Jul, 2024 · édité le 22 Jul, 2024

Retour de Seb de FTL :
D'après l'avocate, si cofinancement de FTL d'une ressource sur laquelle lui-même va travailler, c'est un conflit d'intérêt.
Dans le cadre d'un AAP, l'acteur public est décisionnaire après son évaluation. Ici, comme ces sont les tiers-lieux qui décident, c'est comme si l'évaluateur était celui qui se prenait le financement.
L'avocate a confirmé le droit de valider une subvention sur ce modèle de distribution de budget, avec la décision qui est validée par un tiers, mais qui doit pas être en conflit d'intérêt (même exemple que les fabriques de territoire qui déléguaient le budget à des réseaux régionaux pour faire remonter un avis )

Cela se joue selon le type d'amélioration de la ressource (ex : une amélioration de Movilab peut être ok, mais une autre non, selon l'implication du porteur du tiers-lieux dans cette amélioration, dans le cas où il est rémunéré sur cette amélioration)

simonsarazin a déplacé de appel-à-communs vers conception-et-coordination le 22 Jul, 2024
clairemarie a commenté le 22 Jul, 2024

.... bon... zut.... encore un point qui éloigne ce que l'on va pouvoir faire de ce qui était désiré / envisagé... notamment par

@oceatoon

...

Du coup, j'ai du mal à voir quel commun (déjà consolidé) vont pouvoir être proposé et cofinancé par (au moins 3 TL en plus... nouvelle contrainte)... à part les "Communs Globaux" qu'on a déjà identifés...

A suivre, ça va être intéressant !

clairemarie a commenté le 18 Oct, 2024 · édité le 18 Oct, 2024

Pour info / mémoire : le réglement de l'AAC se trouve ici =>

https://nuage.francetierslieux.fr/s/6D9WzWdSw3KrkQm


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