Validation juridique amont

  OpĂ©rationnel
Ouvert
créé le 19 Jul, 2024 par clairemarie
clairemarie a commenté le 19 Jul, 2024

Juridiquement : valider ce qui doit ĂȘtre Ă©crit sur les factures Ă©mises par les ressources, notamment pour que ce soit recevable par FTL. Est-ce “contribution Ă  la ressource X” ou est-ce “Financement du module Y, qui implique une obligation de rĂ©sultat


Il faut en amont trancher sur :
est-ce un crowdfunding : on paie pour voir, on contribue Ă  une partie d’un tout, on fait confiance Ă  la ressource, et on accepte de ne pas avoir l’exact rĂ©sultat qu’on souhaiterait pour nous mĂȘme (TL)
ou
est-ce la paiement d’une prestation de la ressource, avec engagement de rĂ©sultat (type contrat)


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