Structure juridique ?

  Gouvernance
Ouvert
créé le 16 Dec, 2024 par simonsarazin
simonsarazin a commenté le 16 Dec, 2024 · édité le 5 Jan, 2025

Court terme, possibilité de se reposer sur des structures existantes

  • Baraka
  • ANIS
  • Code commun (SCIC Tibillet)
simonsarazin a déplacé de badge-tiers-lieu vers design-du-projet le 16 Dec, 2024
simonsarazin a commenté le 13 Jan, 2025

Bien regarder la question de la TVA pour le portage du CIL.
Proposition étape 1 : Passer par Tibillet pour démarrer la facturation.


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