Lien avec les bailleurs sociaux

  OpĂ©rationnel
Ouvert
créé le 18 Jan, 2024 par simonsarazin
simonsarazin a commenté le 18 Jan, 2024 · édité le 18 Jan, 2024

20% sur les impÎts fonciers en abbatement par l'Etat si ils justifient que ça sera à financer des locaux pour des associations en QPV à valeur sociale. C'est le bailleur qui choisit. C'est la CAB qui vérifie les dépenses.
L'IREV vérifie l'usage des dépenses des 20%

  • 80% Urbavileo / Habitat du littoral.
  • HLM immobiliere du nord et de l'artois
  • Etc...-

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